Aller au contenu

Mentions Légales

1. Présentation du site.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des informations nominatives, il est précisé aux utilisateurs du site www.continentale.mc l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Agence Continentale – Emma Ruspantini
  • Forme juridique : SARL au capital de 20 000 euros
  • R.C.I. : 95 S 05966 – N.I.S. 689 Z0679 – Membre de la Chambre Immobilière Monégasque
  • Siège social : 19, boulevard des Moulins – 98000 Monaco
  • Créateur du site : Emma Ruspantini – Propriétaire/Dirigeant
  • Responsable de la publication : Emma Ruspantini – emma@continentale.mc
  • Webmaster : Emma Ruspantini – emma@continentale.mc
  • Hébergeur : Dinahosting S.L.
    • Adresse : Rúa das Salvadas 41, baixo – 15705 Santiago de Compostela (A Coruña) – Espagne
    • Téléphone : +34 981 040 200
    • Email : info@dinahosting.com
    • CIF : B15805419

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.continentale.mc implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Agence Continentale, qui s’efforcera de communiquer préablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.continentale.mc (textes, graphismes, images, logos, icônes, vidéos, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Agence Continentale ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Agence Continentale.

4. Limitation de responsabilité

Agence Continentale s’efforce de fournir sur le site www.continentale.mc des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations et visuels relatifs aux biens immobiliers (prix, surfaces, disponibilités, diagnostics) sont fournis à titre indicatif et non contractuel. Ils peuvent être modifiés ou retirés sans préavis et n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’agence.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation européenne et à la loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des informations nominatives, les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Agence Continentale dans le cadre strict de sa relation avec ses clients et prospects.

  • Finalité : gestion des demandes, suivi commercial, prospection et communication.
  • Base légale : consentement explicite de l’utilisateur ou intérêt légitime de l’agence.
  • Durée de conservation : limitée au temps nécessaire à la finalité du traitement.
  • Droits : tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : info@continentale.mc.

Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.

6. Gestion des cookies

Le site www.continentale.mc utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies accessible depuis le pied de page du site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit monégasque. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Monaco.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au site Internet, vous pouvez nous écrire à :

Agence Continentale – 19, boulevard des Moulins – 98000 Monaco
Email : info@continentale.mc

9. Avis de confidentialité des communications électroniques

Les communications électroniques envoyées par Agence Continentale (courriels et pièces jointes) sont confidentielles et destinées uniquement à leurs destinataires. Toute diffusion, reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Si vous avez reçu un message par erreur, veuillez le supprimer et en informer l’expéditeur. L’échange par email présente des risques (corruption, retard, interception) ; en communiquant par ce biais, vous en acceptez les risques.

10. Crédits visuels

La majorité des photographies présentées sur ce site ont été réalisées par Agence Continentale. Certaines images ont été acquises auprès de la banque d’images Shutterstock, ou sont utilisées avec l’autorisation de leurs titulaires, notamment nos partenaires promoteurs et clients dans le cadre des mandats de commercialisation :

Ces visuels sont utilisés à des fins illustratives dans le cadre de la présentation des biens immobiliers et du marché monégasque. Ils restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans autorisation préalable.